Droit des mineurs

Droit des mineurs

Protéger les droits de l’enfant, expliquer la procédure et préparer chaque étape avec des mots et une défense adaptés.

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Un adolescent accompagné avec attention et protection

Notre engagement

Votre enfant est concerné par une mesure de protection ou une procédure ?

Une convocation devant le juge des enfants, un placement, une audition ou une procédure pénale peut être éprouvante et difficile à comprendre pour le mineur comme pour sa famille.

Maître MACHY explique les mesures envisagées avec des mots adaptés, examine les pièces et prépare l’audience. Elle veille à ce que le mineur et ses parents puissent comprendre le dossier et faire valoir leur position.

Le Cabinet intervient en assistance éducative, en protection de l’enfance et en justice pénale des mineurs, qu’ils soient victimes ou mis en cause, en conservant l’intérêt de l’enfant au centre de l’analyse.

Voir les situations accompagnées

Des besoins différents

Les grands sujets du droit des mineurs

La réponse dépend de la mesure envisagée, de l’âge de l’enfant, de sa situation et de la place des parents dans la procédure.

01

Assistance éducative

Accompagnement des parents et de l’enfant devant le juge lorsque sa sécurité ou son développement sont en question.

  • Saisine du juge des enfants
  • Audience d’assistance éducative
  • Consultation du dossier
  • Renouvellement ou fin de mesure
02

Placement et AEMO

Compréhension, contestation ou évolution d’une mesure de placement ou d’action éducative en milieu ouvert.

  • Placement provisoire
  • Placement auprès d’un tiers
  • Action éducative en milieu ouvert
  • Retour de l’enfant au domicile
03

Audition de l’enfant

Préparation de la demande d’audition et accompagnement du mineur qui souhaite exprimer sa position.

  • Demande d’audition
  • Préparation de l’entretien
  • Assistance par un avocat
  • Expression de la parole du mineur
04

Mineur victime

Protection, dépôt de plainte, constitution de partie civile et réparation du préjudice subi.

  • Dépôt de plainte
  • Mesures de protection
  • Constitution de partie civile
  • Indemnisation du préjudice
05

Mineur mis en cause

Assistance pendant la garde à vue, l’enquête, l’audience et le suivi des mesures éducatives ou pénales.

  • Audition libre et garde à vue
  • Défèrement
  • Audience devant le juge des enfants
  • Mesures éducatives ou pénales
06

Relations avec les parents

Explication du dossier, préparation des observations et défense de la place parentale dans la procédure.

  • Accès au dossier
  • Préparation des observations
  • Droits de visite des parents
  • Échanges avec les services éducatifs

Situation d’urgence

Mineur

Convocation devant le juge des enfants, placement provisoire, garde à vue ou audition : rassemblez les documents reçus pour vérifier rapidement la procédure et préparer la défense.

Présenter la situation du mineur

Comprendre aujourd’hui
protéger demain

Vos premières questions

Accompagner l’enfant à chaque étape

Oui. Un avocat peut l’informer, préparer avec lui son expression et défendre ses intérêts, notamment lors d’une audition, d’une procédure pénale ou d’une mesure de protection.

Ils doivent comprendre les inquiétudes exposées dans le dossier, réunir les éléments utiles et préparer des propositions concrètes centrées sur les besoins et la sécurité de l’enfant.

Présenter la situation du mineur

Une écoute attentive sous 24h

Mentionnez la date de l’audience ou de la convocation afin que le degré d’urgence puisse être apprécié.

Préparer la procédure

Un échange adapté au mineur et à sa famille

Réserver une consultation à 150 € HT
Sauf aide juridictionnelle

Le rendez-vous permet de comprendre le dossier, d’expliquer les prochaines étapes et de déterminer qui doit être accompagné.