Les pièces dépendent du fondement invoqué. Il faut généralement documenter l’identité, l’entrée en France, la résidence, les ressources et surtout les éléments personnels ou professionnels qui justifient la demande.
Droit des étrangers
Droit des étrangers
Préparer votre demande, sécuriser votre parcours et contester une décision administrative avec une stratégie adaptée.
Faire examiner votre situation
Notre engagement
Vous préparez une demande de séjour ou contestez une décision ?
Une demande de titre de séjour, un refus, une OQTF ou une démarche de nationalité peut avoir des conséquences importantes sur votre vie personnelle, familiale et professionnelle.
Maître MACHY analyse votre parcours, vérifie les pièces et les délais, puis détermine avec vous le fondement ou le recours adapté. Elle vous aide à présenter un dossier cohérent et à répondre précisément aux motifs de l’administration.
Le Cabinet vous accompagne auprès de la préfecture et devant les juridictions administratives ou judiciaires lorsque la procédure le nécessite.
Identifier votre démarcheDes parcours différents
Les grands sujets du droit des étrangers
Chaque dossier dépend de votre parcours, de vos attaches en France, de votre activité et de la décision reçue. Ces éléments doivent être présentés avec des justificatifs précis et cohérents.
01Titres de séjour
Première demande, renouvellement, changement de statut et admission exceptionnelle au séjour.
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Titres de séjour
Première demande, renouvellement, changement de statut et admission exceptionnelle au séjour.
- Première demande
- Renouvellement
- Changement de statut
- Admission exceptionnelle au séjour
02Vie privée et familiale
Regroupement familial, réunification, liens personnels en France et droits des membres de la famille.
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Vie privée et familiale
Regroupement familial, réunification, liens personnels en France et droits des membres de la famille.
- Regroupement familial
- Réunification familiale
- Carte vie privée et familiale
- Liens personnels et familiaux
03Nationalité française
Naturalisation, déclaration de nationalité et contestation d’une décision défavorable.
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Nationalité française
Naturalisation, déclaration de nationalité et contestation d’une décision défavorable.
- Naturalisation par décret
- Déclaration de nationalité
- Ajournement ou refus
- Contentieux de la nationalité
04OQTF et éloignement
Analyse de la décision, délais de recours, interdiction de retour et défense devant le tribunal administratif.
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OQTF et éloignement
Analyse de la décision, délais de recours, interdiction de retour et défense devant le tribunal administratif.
- Recours contre une OQTF
- Interdiction de retour en France
- Contestation du pays de destination
- Assignation à résidence
05Rétention et zone d’attente
Assistance dans les procédures urgentes où la liberté et le maintien sur le territoire sont en jeu.
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Rétention et zone d’attente
Assistance dans les procédures urgentes où la liberté et le maintien sur le territoire sont en jeu.
- Placement en rétention
- Prolongation devant le JLD
- Contestation en urgence
- Maintien en zone d’attente
06Contentieux administratif
Refus implicite ou explicite, recours, référé et suivi de l’exécution des décisions obtenues.
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Contentieux administratif
Refus implicite ou explicite, recours, référé et suivi de l’exécution des décisions obtenues.
- Recours pour excès de pouvoir
- Référé en urgence
- Refus ou silence de la préfecture
- Exécution d’un jugement
Situation d’urgence
OQTF
Vous venez de recevoir une obligation de quitter le territoire français ? Les délais de recours sont très courts. Conservez la décision, son enveloppe et tous les documents remis pour faire examiner rapidement votre situation.
Faire examiner la décisionRéagir aujourd’hui
pour demain
Vos premières questions
Anticiper les étapes de votre démarche
La date et le mode de notification sont essentiels, car ils déterminent le délai de recours. La décision complète doit être analysée sans attendre avec les justificatifs de votre situation.
Présenter votre situation administrative
Une orientation sous 24h
Analyse du dossier
Préparer votre stratégie de séjour
Réserver une consultation à 150 € HTSauf aide juridictionnelle
Le premier échange sert à vérifier votre calendrier, vos pièces et les fondements envisageables avant toute démarche.